Arrêté du 2 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 <BR>

J.O. 202 du 1 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et modifiant l'arrêté du 21 juin 2006

NOR : AGRP0601500A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 août 2006 :

Est nommé membre du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, représentant les consommateurs : M. Huard (Christian).

L'arrêté du 21 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est modifié comme suit : au lieu de : « Représentants des bassins de production », il convient de lire : « Représentant les producteurs des différentes régions viticoles ».